Après avoir visité les installations du club et après avoir pris connaissance des prestations proposées, l’abonné(e) déclare souscrire un contrat d’abonnement Training Factory (ci-après le « contrat ») nominatif l’autorisant à utiliser les installations en libre-service avec accès illimité dans la limite des horaires d’ouverture, dans le cadre du forfait de base comprenant : cardio-training, musculation libre, musculation guidée, cours collectifs et selon un prix et modalités financières indiquées au recto. En dehors du forfait de base le club Training Factory peut proposer à l’abonné(e) de souscrire à des activités annexes ou complémentaires optionnelles. Les différentes formules et conditions tarifaires de ces activités optionnelles seront soumises à l’accord préalable de l’abonné(e) et détaillés au recto des présentes. L’abonné(e) est informé(e) de ce que le club Training Factory est un commerçant indépendant, et qu’il est libre de proposer des conditions particulières. Ces éventuelles conditions particulières sont remises à l’abonné(e) avant la souscription du contrat d’abonnement par le club.
Le contrat est conclu par une durée indéterminée à compter de sa souscription. Il est expressément prévu une période incompressible de douze mois (ci-après la « période incompressible »), pendant laquelle l’abonné(e) dispose de la faculté de résilier le contrat uniquement pour un motif lié à la survenance d’un cas de force majeure défini à l’article 13 des présentes, et notamment pour des raisons liées à la santé de l’abonné(e) ou professionnelles ainsi qu’en cas de déménagement. Au- delà de cette période incompressible, l’abonné(e) peut résilier le contrat à tout moment et pour tous motifs moyennant le respect d’un préavis d’un mois qui court à compter de la date de réception du courrier recommandé dans les conditions de l’article 12.1 des présentes. La carte famille est liée à un abonnement principal, les titulaires doivent être domiciliés à la même adresse (justificatif de domicile faisant foi) ou avoir un lien conjugal ou de filiation (présentation du livret de famille).
Pendant toute la durée du contrat, le prix fixés aux présentes est garanti en euros constant (sauf en cas de modifications du taux de TVA).
4.1 Le club se réserve le droit de demander un chèque de garantie pour un montant correspondant à un mois d’abonnement ou une emprunte de carte bleue. Ce chèque ne sera jamais encaissé ou la carte bleue ne sera jamais débitée sauf si l’abonné(e) résilie son contrat avant l’expiration de la période incompressible (hors cas de force majeure prévus à l’article 13), ou en cas d’incidents de paiement (au-delà d’un mois d’impayé non régularisé) ou encore en cas de non-paiement du mois de préavis. Il sera demandé un nouveau chèque de garantie une fois la durée de validité du dit chèque expirée. Le chèque de garantie sera restitué à l’abonné(e) en cas de résiliation régulière de son abonnement et sans qu’un impayé ne puisse lui être reproché. En cas de défaut de paiement de l’une des mensualités de l’abonnement, la carte d’accès de l’abonné(e) sera suspendue jusqu’au versement du montant dû. Si l’abonné(e) ne régularise pas sa situation ou si un second incident de paiement intervient, le présent contrat pourra être résilié de plein droit aux torts exclusifs de l’abonné(e) dans les conditions prévues à l’article
4.2 Au premier impayé, il sera adressé par courrier ou par email au consommateur, une note d’information sur le montant des frais bancaires de rejet que le club aura dû supporter en raison de l’impayé. A défaut de régularisation du paiement en question, le club pourra imputer à l’abonné(e) le montant des frais bancaires payés par ce dernier.
Après la signature du contrat, une carte d’accès est remise à l’abonné(e). L’abonné(e) muni(e) de sa carte en cours de validité, est autorisé(e) à pénétrer dans les locaux du club et à utiliser les installations dans le cadre des horaires d’ouverture affichés. La perte ou le vol de la carte d’accès nominative entraine le paiement par l’abonné(e) de la somme de 10€ (dix euros) à régler le jour de l’émission de la nouvelle carte. Le jour de la signature des présentes, le mineur qui souhaiterait s’abonner, devra être accompagné d’un responsable légal. Ces deux derniers signeront le contrat d’abonnement et les conditions générales de vente. Le responsable légal réglera l’abonnement en lieux et place du mineur et en son nom et fournira au club, une autorisation de pratiquer les activités souscrites dans le club. Les horaires d’ouverture ne peuvent être modifiés sans motif valable. Les éventuelles modifications sont portées à la connaissance de l’abonné(e) (fermeture pendant travaux, cas de force majeure, etc…). L’abonné(e) s’engage à adopter en toutes circonstances une attitude et une tenue correctes à l’égard de tous et à établir des relations basées sur le respect d’autrui (voir règlement intérieur).
Il est demandé à l’abonné(e) de produire un certificat médical permettant au Club de le conseiller dans sa pratique des activités sportives proposées. A défaut, l’abonné(e) déclare que son état de santé lui permet de pratiquer les activités sportives proposées par le Club et plus particulièrement d’utiliser les services, matériels et installations après avoir pris connaissance des consignes de sécurité, d’hygiène et d’utilisation dédiées à chaque espace. L’abonné(e) déclare qu’il ne souffre d'aucune maladie cardiaque, respiratoire notamment et/ou d’aucune blessure ou inaptitude physique de nature à l’empêcher de pratiquer les activités et services objets du Contrat. Les personnes sujettes aux crises d’épilepsie ou autres pathologies susceptibles de complexifier l’intervention des équipes médicales et sauveteurs doivent en informer expressément le Club. L’abonné(e) déclare avoir été informé(e) et connaitre les risques liés à la pratique des activités sportives du Club TRAINING FACTORY. En tout état de cause, le présent article n’exonère le Club d’aucune de ses obligations d’information et de conseil.
L’abonné(e) déclare avoir pris connaissance du Règlement Intérieur affiché au club et/ou remis à la signature du Contrat.
L’abonné(e) a l’obligation d’utiliser des casiers individuels dont l’utilisation est strictement limitée à la durée de la séance. L’abonné(e) a l’obligation de se pourvoir d’un cadenas afin de pouvoir le fermer. Le cadenas est et reste la propriété de l’abonné(e). Le casier utilisé par l’abonné(e) est considéré comme un prêt gracieux le temps de la séance. Il est strictement interdit de laisser ses affaires personnelles à l’intérieur des casiers après avoir quitté le Club car les cadenas seront automatiquement coupés sans aucune indemnisation pour l’abonné(e). Il est rappelé expressément à l’abonné que les vestiaires ne font l’objet d’aucune surveillance spécifique, il est donc recommandé de ne pas y entreposer des objets de valeur.
Le Club est assuré pour les dommages engageant sa responsabilité civile et celle de son personnel ainsi que celle de ses abonnés, conformément à l’Article L.321-1 du Code du Sport. Cette assurance a pour objet de couvrir le Club contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile encourue au titre des dommages causés à autrui du fait de l’exploitation : dommages corporels et matériels. De son côté, l’abonné est invité à souscrire une police d’assurance Responsabilité Civile personnelle, le couvrant de tous les dommages qu’il pourrait causer à des tiers, de son propre fait, pendant l’exercice des activités du Club. Conformément à l’Article L.321-4 du Code du Sport, le Club informe l’abonné(e) de l’intérêt à souscrire un contrat d’assurance de personne.
L’abonné(e) qui entend subordonner son engagement contractuel à certaines conditions doit les exprimer dans la case « observations particulières ». Le Club bénéficie alors d’un délai de quarante-huit heures pour accepter ou refuser les dites conditions particulières. Durant ce même délai de quarante-huit heures, et tant que les conditions particulières n’ont pas été acceptées par le Club, l’abonné(e) dispose de la possibilité de se rétracter sans frais. Passé ce délai, les conditions particulières sont réputées acceptées par le Club.
11.1. La résiliation du contrat à l’initiative de l’abonné(e) pendant la Période Incompressible telle que définie au recto est strictement limitée aux cas de force majeure visés à l’article 12 des présentes et au cas d’un déménagement sur présentation de pièces justificatives et après régularisation d’éventuels impayés. Si l’abonné(e) entend mettre un terme audit contrat à l’échéance des 12 premiers mois, il devra en faire part au Club par courrier recommandé avec accusé de réception au plus tard au 11ème mois avec effet à l’expiration du 12ème mois pour tout motif. Au terme de la période incompressible de 12 mois, l’abonné(e) dispose d’un droit de résiliation unilatérale qu’il peut exercer pour tous motifs, par courrier recommandé avec accusé de réception avec un mois de préavis courant à compter de la date de réception du dit courrier.
11.2. A l’initiative du Club Au terme de la Période Incompressible telle que définie au recto du Contrat d’abonnement signé par l’abonné(e), le Club dispose d’un droit de résiliation unilatérale qu’il peut exercer par courrier recommandé avec accusé de réception, moyennant le respect d’un préavis d’un mois. Par ailleurs, l’abonnement peut être résilié, à tout moment, par le Club de plein droit sans préavis, ni indemnité dans le cas où l’attitude, le comportement ou la tenue de l’abonné(e) serait contraire aux bonnes mœurs, ou causerait un trouble au bon fonctionnement des activités ou à l’ordre public ou occasionnerait une gêne caractérisée pour les autres abonné(e)s, ou serait non conforme au présent contrat ou au règlement intérieur du Club (notamment et sans que cela soit limitatif en cas de défaut de paiement ou en cas de dénigrement ou d’atteinte à la notoriété du club). Cette faculté de résiliation de plein droit devra être précédée d’un débat contradictoire avec l’abonné(e), au cours duquel, l’abonné(e) aura la faculté de contester la mesure et de justifier son comportement. La résiliation de l’abonnement sera prononcée (après régularisation d’éventuels impayés) si le Club n’est pas convaincu par les motifs invoqués par l’abonné(e). Dans ce cas et si le Club a d’ores et déjà perçu l’abonnement pour le mois en cours ou pour l’année en cours, le Club remboursera alors l’abonnement à l’abonné(e) prorata temporis. Toutefois, si la décision de résiliation prononcée par le Club ne convenait pas à l’abonné(e), ce dernier a la possibilité de recourir à la médiation conformément à l’article L 612-1 du Code de la consommation.
11.3 En cas de résiliation du contrat d’abonnement pour quelque cause que ce soit, l’abonné(e) devra alors restituer sa carte d’abonnement au Club à l’échéance effective du présent contrat.
En cas de force majeure, c’est-à-dire en présence d’un évènement imprévisible et indépendant de la volonté des parties, notamment sans que cette liste ne soit limitative, pour causes de santé, ou causes professionnelles, l’abonné(e) peut demander, y compris pendant la Période Incompressible, la résiliation du Contrat par courrier recommandé avec avis de réception, adressé au Club. La résiliation est effective après le délai de préavis d’1 mois qui court dès réception de la demande de résiliation accompagnée de la carte d’abonnement et des pièces justificatives. Par causes de santé ou professionnelles il est fait référence à un empêchement définitif pour l’abonné(e) de bénéficier des services du Club. Dans ce cas et si le Club a d’ores et déjà perçu l’abonnement pour le mois en cours ou pour l’année en cours, le Club remboursera alors l’abonnement à l’abonné(e) prorata temporis. Le Club se réserve la possibilité de vérifier la véracité des pièces présentées par l’abonné(e) pour justifier de cet empêchement définitif.
Pour toute cause d’empêchement non définitif (supérieur à 1 mois) liée à la santé de l’abonné(e) ou à des raisons professionnelles (n’incluant pas les congés annuels), ne relevant pas des cas précités, l’abonné(e) pourra bénéficier d’une suspension de l’abonnement pendant le temps de l’empêchement, à la condition expresse d’informer préalablement le Club et de remettre sa carte d’abonné(e) à l’accueil du Club, ainsi que les pièces justificatives, lequel Club conservera la carte pendant toute la durée de l’empêchement. L’abonnement se poursuivra lorsque l’empêchement aura pris fin. En tout état de cause, et à l’issue de la Période Incompressible, l’abonné(e) demeure libre de résilier discrétionnairement le Contrat conformément à l’article 11.1 après régularisation d’éventuels impayés.
Le traitement informatique du dossier de l'abonné(e) dans le cadre de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 06 août 2004, lui ouvre un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données du dossier. Pour user de cette faculté, l’abonné(e) doit s’adresser au service clientèle du Club.